Importer une auto depuis la Suisse

La Suisse : ses horloges, ses banques, ses chocolats... Et ses autos super entretenues!

Voici en résumé les étapes pour importer une auto de la Suisse vers la France (résumé d'auto-rétro de Mars 2009) :

1) Payer l'auto. En Francs Suisse, c'est mieux. Le vendeur doit vous donner le Permis de circulation, tamponné, ainsi qu'une facture présentant le montant de la transaction.
2) Si vous ramenez l'auto sur remorque : pas de soucis particulier. Si vous ramenez l'auto par la route, l'ancien propriétaire aura garder ses plaques. Il faut donc aller en acheter des provisoires au canton local (assurance responsabilité civile comprise avec l'achat des palques = 200 à 300€).
3) A la douane côté Suisse, remplir le formulaire EUR1 (il existe des explaires pré-remplis, à demander gentillement au douanier). Ne pas utiliser les services d'un "transitaire" qui vous ferait payer une démarche gratuite!
3) Passer à la douane française : il s'agit de payer la TVA sur le montant de la facture produite par le vendeur. Attention : les douanier connaissent à peu près le prix des objets! Inutile de demadner une facture d'un montant de 150€ au venduer de l'auto, pour importer une Ferrari : ça se verra! Remplissez le formulaire 846A qui prouve que vous avez payé la TVA (c'est le fameux Quitus Fiscal).
4) Demander à l'importateur ou au constructeur de vous envoyer le certificat d'homologation de votre auto (gratuit ou payant, ça dépend des constructeurs) basé sur les n° de chassis.
5) Passer le CTen France et enfin, aller à la préfécture pour la CG!

Notez que si votre auto n'a jamais été vendue en France telle que vous l'achetez, il vous faudra passer à la DRIRE et demander une Reception à Titre Isolé. Et là les ennuis peuvent commencer...

Bien vu l'aveugle !!!

Cool merci Fabien, c'est vrai quand on habite pas loin de la suisse, il y a des affaires à faire ...

Merci fabien , bon résumé :D

Petite question , est on obligé de présenter l'auto a la douane ?

Mon idée est que le vendeur roule avec son auto jusqu'à chez moi , on effectue la transaction et je le ramène chez lui . Possible a ton avis ? (ça évite les plaques de transit et le plateau )

325ix_74 a écrit:

Merci fabien , bon résumé :D

Petite question , est on obligé de présenter l'auto a la douane ?

Mon idée est que le vendeur roule avec son auto jusqu'à chez moi , on effectue la transaction et je le ramène chez lui . Possible a ton avis ? (ça évite les plaques de transit et le plateau )

oui biensur sauf que ta voiture n'aura plus de plaques
alors pour aller jusqu'au garage passer le CT....

Merci pour ces infos...
Enfin, une explication détaillée

Pour les plaques si dépot de la voiture par le vendeur, à partir du moment ou on a le quitus fiscal, on peut demander des plaques WW import à la prefecture

Merci Fabien pour la clarté et l'exhaustivité de ces infos

T'es au top !

Merci et bravo Fabien !

Steph a écrit:

325ix_74 a écrit:

Merci fabien , bon résumé :D

Petite question , est on obligé de présenter l'auto a la douane ?

Mon idée est que le vendeur roule avec son auto jusqu'à chez moi , on effectue la transaction et je le ramène chez lui . Possible a ton avis ? (ça évite les plaques de transit et le plateau )

oui biensur sauf que ta voiture n'aura plus de plaques
alors pour aller jusqu'au garage passer le CT....

Suffit donc d'aller passer le ct avec les plaques suisses et juste av la vente :)

Tant de compliments, j'en mouille mon slob surtout pour un bête résumé d'Autoretro.

C'est la théorie. Qui nous met tout ça en pratique? Xavier???

Je ne sais pas si la présentation du véhicule est obligatoire. Dans le doute : fais les papiers à la douane avec le vendeur.

Pour le CT : vas-y sans plaques!
Si c'est dans le village, tu te fais précéder par un tracteur et hopeula. Ca n'a pas posé problème à un membre de notre famille ça a fait marrer le controleur.

C'est ce que je pensais fab mais je ne voulais pas inquiéter

Est ce que quelqu'un connais le coût d'un certificat de conformité européen fournit par BMW?

EDIT: 170€ et le numéro pour avoir des infos c'est le 0825 000 269

BMW envoie un dossier d'import qu'il faut compléter (n°chassi, moteur...) et leur renvoyer avec:
- un chèque de 170€
- photocopie de la CG Suisse
- facture d'achat

Si le moteur à été changé, il faut faire une RTI à la DRIRE

Dans les 150€. Le mieux c'est d'appeler BMW France, tu seras fixé
Et tiens : si tu l'as indique le dans ce post

il faut compter 180-200 €

Arf vous êtes trop rapide j'ai pas eu le temps d'éditer mon post que vous aviez déjà répondu

Vu le coût de l'opération en passant par BMW je me demande si une demande d'identification auprès de la DRIRE n'est pas la meilleur solution... celle-ci coûte dans les 70€ et si j'ai compris elle à le même résultat, c'est à dire l'obtention d'un certificat de conformité européen...

Certes, je pense qu'il faut compter sur la lenteur de nos administrations mais bon, la patience vaut peut être bien 100€

(je parle bien sûr dans mon cas sachant que je cherche une trippe à moins de 1000€, lâcher presque 20% du prix d'achat pour un papier me fait un peu mal aux fesses)

Sachant que tu vas déjà lâcher 20% de TVA

Sinon, pour à peine plus que l'opération suisse tu as ça :
http://www.leboncoin.fr/vi/65128283.htm?ca=22_s
A négocier évidemment.

Bonjour a tous, j ai importé une auto de Suisse en fin d'année. Voici donc comment ça se passe aujourd hui:
-aller en Suisse chercher l auto et vous faire faire une facture d achat par le proprio. Ce dernier doit vous remettre le titre de circulation avec le tampon "annulé" du bureau de la circulation.
-rapatrier l auto jusqu'à la douane ( en plaques suisse si le vendeur est ok, ou alors aller au bureau de la circulation chercher des plaques export ( environ 250 euros) )
-présenter la facture a un transitaire qui va vous faire une déclaration d exportation (25 euros). Lui demander en même temps le formulaire EUR1 si la voiture est d une marque européenne ( inutile si vous achetez une asiatique ou une américaine).
-A partir de la vous pouvez vous rendre au bureau de la douane Suisse avec votre titre de circulation et la déclaration d exportation. Le douanier va contrôler la voiture, pour vérifier que les numéros de série correspondent aux papiers.
-de la allez en douane française AVEC UNE PIECE d IDENTITÉ ET Un JUSTIFICATIF de DOMICILE ou vous allez payer 20% de TVA sur le prix de la facture (+10% si le véhicule est d une marque hors UE ou si vous avez oublié de demander l EUR1 au transitaire) Ils vous remettent le formulaire 846A en échange du paiement de la taxe.
Sachez que la facture et le formulaire 846a seront établis au même nom, qui sera celui auquel vous établirez la carte grise française. inutile donc de croire que vous pouvez acheter une voiture suisse et la revendre sans faire de cg a votre nom c est IMPOSSIBLE.
- une fois a la maison demandez un certificat de conformité au constructeur, qui vous permettra d aller faire votre contrôle technique. Il est inutile d amener l auto sans le certificat de conformité au contrôle, ils ne la passeront pas.
- vous pourrez enfin aller faire votre cg, qui ne vous sera pas délivrée de suite car la préf. fait une enquête a la paf avant d établir le cpi.

Excellent tout ca !! Tu as importé quoi?

Hello,
moi je commencerais par demander un certificat de conformité avant d'acheter la voiture,

j'ai importé une Golf 2 GTI impossible à immatriculer car le type moteur n'était pas le même (le modèle suisse possèdait une vanne EGR et pas le francais) et la j'étais bien emm...é

Du coup maintenant je demande le certificat avant...

Autre conseil, s'il y a des modifications homologuées sur la carte grise suisse (genre rabaissement, jantes, etc..) c'est passage à la DRIRE direct aussi, donc évitez les voitures modifiées

@ plus

Chris

Moi j ai importé une alfa roméo 164 v6 turbo.

je suis d accord avec toi pour les voitures modifiées avec mention sur le titre de circulation Suisse, derrière c'est la galère.

Attention aussi aux véhicules américains qui sont impossible a immatriculer chez nous, surtout si ils ont une homologation X en Suisse. Je ne parle pas ici des cherokee ou voyager qui ne posent pas de problèmes (sauf si import US en Suisse ), mais plutôt des gros coupés bien lourds pourvus d'un moteur au rendement cylindrée/puissance loin des standards de Munich.

Evitez aussi les marques disparues comme Rover ou Saab, pour lesquelles les certificats de conformité sont impossibles a avoir. Chrysler et Dodge ne sont pas concernées, la conformité est a demander a Fiat.

Quand aux Alpina... on sait malheureusement que c'est mission impossible :-(

Pour Alpina ca doit etre bon maintenant, vu qu'il recommecialise des auto.

Alpina France n existe pas, c est l importateur de Belgique qui assure la distribution dans quelques points de vente BMW Français.
Je ne me suis pas encore posé la question du fait que le prix des Alpina est largement supérieur dans les pays étrangers par rapport a la France, l interêt est plutôt limité.

Pour une allemande c'est pareil ou pitet plus simple vu que c'est cee ?
Je l espere en tout cas :-(

oui une allemande c'est plus simple, dans la mesure ou si elle a plus de 6mois/6000 kms, tu n'auras pas la TVA a payer. il suffira juste d'aller dans ton centre des impôts, avec la facture, demander un quitus fiscal (gratuit).
Il te sera nécessaire pour immatriculer la voiture, accompagné du certificat de conformité et du contrôle technique français.

Bonjour à tous,pour ma part j'ai importé quelques voitures de suisse.
Par contre je n'ai jamais trainer pour les immatriculer ici.est ce que l'on peut prendre le temps de restaurer la voiture avant le c.t.ou alors y a t il un délai fatidique et l auto ne peut plus être immatriculée? Je vous pose la question car j'ai entendu plusieurs sons de cloche?

Ma belle soeur avait ramené une Y10 boitoto de suisse, il y a environ 10 ans. Elle est restée immobilisée près d'1 an car on avait un mal fou pour obtenir un certificat de conformité de Lancia car ce modèle en boitoto n'avait jamais été vendu en France.
Ensuite ça s'est débloqué et elle a pu rouler avec.

A noter que désormais il faut rajouter à la TVA française 10% de taxes supplémentaires sauf si on apporte la preuve aux douaniers suisses que l'importateur BMW Suisse s'est acquitté de la TVA à l'époque......

Donc avec un franc suisse fort (1€ = +/- 1.08 CHF) auquel s'ajoute 30% de taxes, plus les frais d'homologation cités ci dessus, le choix d'un modèle helvétique plutôt qu'européen ne se justifie plus par son entretien que par son prix de revient.

ca nous arrange pas, cette nouvelle, mn fils devrait avoir du boulot sous peu, et je voulais lui souffler l'idée d'aller en suisse se chercher une ix, ou n'importe quoi d'autre qui soit plus rare que la moyenne, on savait les avantages, mais si ca se complique pour les sortir, je voudrais pas l'embarquer dans une galére ...

bbt a écrit:

A noter que désormais il faut rajouter à la TVA française 10% de taxes supplémentaires sauf si on apporte la preuve aux douaniers suisses que l'importateur BMW Suisse s'est acquitté de la TVA à l'époque......

Donc avec un franc suisse fort (1€ = +/- 1.08 CHF) auquel s'ajoute 30% de taxes, plus les frais d'homologation cités ci dessus, le choix d'un modèle helvétique plutôt qu'européen ne se justifie plus par son entretien que par son prix de revient.

Si on a un EUR-1 en régle, il n'y a pas de problèmes de taxes

Ca date de quand cette nouveauté?

J'ai encore importé une Audi en mai, et rien payé de plus que d'habitude

@ plus!

Chris