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 Importer une auto depuis la Suisse

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attary



Nombre de messages : 2245
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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Dim 6 Déc - 10:36

ca nous arrange pas, cette nouvelle, mn fils devrait avoir du boulot sous peu, et je voulais lui souffler l'idée d'aller en suisse se chercher une ix, ou n'importe quoi d'autre qui soit plus rare que la moyenne, on savait les avantages, mais si ca se complique pour les sortir, je voudrais pas l'embarquer dans une galére ...
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ChrisOne



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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mer 23 Déc - 8:26

bbt a écrit:
A noter que désormais il faut rajouter à la TVA française 10% de taxes supplémentaires sauf si on apporte la preuve aux douaniers suisses que l'importateur BMW Suisse s'est acquitté de la TVA à l'époque......

Donc avec un franc suisse fort (1€ = +/- 1.08 CHF) auquel s'ajoute 30% de taxes, plus les frais d'homologation cités ci dessus, le choix d'un modèle helvétique plutôt qu'européen ne se justifie plus par son entretien que par son prix de revient.

Si on a un EUR-1 en régle, il n'y a pas de problèmes de taxes

Ca date de quand cette nouveauté?

J'ai encore importé une Audi en mai, et rien payé de plus que d'habitude

@ plus!

Chris
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bbt

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mer 23 Déc - 10:22

1er janvier 2015. Dans le code Suisse
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ChrisOne

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mer 23 Déc - 15:17

Je te garantie que j'ai importé mon Audi en mai sans payer aucune taxe autre que la TVA

@ plus!

Chris
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doubix

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mar 29 Déc - 21:25

salut à tous pour moi la dernière passée en douane en mai dernier pour une valeur de 200 francs m'a couté  64 euros de douane;ça fait 30 pour cent ça non?
il me semble que c'était moins cher avant...
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GDE

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mar 13 Mar - 8:41

Bonjour à tous,

Mise à jour du post suite à l'achat d'un utilitaire en suisse en février 2018 :
J’ai essayé de mettre toute les options en indiquant laquelle me parait la mieux en tant que particulier lambda. Bien sûr cela peut varier si vous êtes professionnel ou si connaissez un contrôleur CT, un garage, quelqu’un dans les carte grises … Wink

 
1.Trouver la voiture qui vous intéresse Wink

2.Garder une trace de l'annonce ou tout autre document permettant de justifier le prix d'achat (ne prenez pas les douaniers pour des lapins sinon c'est eux qui évalueront le prix du bien et vous n'aurez pas de recours si ce n'est de payer!)

3.En suisse les vendeurs gardent leurs plaques d’immatriculation donc pour rapatrier le véhicule vous avez 2 options :
    a.Prendre un plateau (environ 200€/journée avec 200km)
    b.Acheter des plaques provisoire suisse dans le canton du vendeur (valable entre 2 semaines et 1 mois assurance comprise) (environ 300CHF)
    --> Avoir un ami garagiste qui possède des plaques WW de garage (vérifier valider des plaques en suisse)
    --> Acheter des plaques provisoire française (environ 200€) valable 4 mois mais sans assurance /!\ non valable en suisse

4.Procurer vous le formulaire EUR1 en amont de l’achat (2 moyens) :
    a.Allez en douane suisse ou française avant d’aller chercher le véhicule et demander un formulaire papier qui est gratuit
    b.Sur le site des douanes suisse on peut acheter et se faire envoyer le formulaire (à prévoir à l’avance car envoyé en papier par la poste)

5.Il vous faut le EUR1 avant d’aller chercher le véhicule car le vendeur devra signer le formulaire.

6.Toutefois le EUR1 n’est pas obligatoire, en effet il permet de payer seulement 20% de taxe sur le prix d’achat si vous ne l’avez pas vous devrez payer 30% 

7.Une fois que vous avez le document et le moyen de rapatriement il faut pensez au paiement ! Les suisses préfèreront être payé en franc suisse donc soit en liquide soit par virement ou chèque à voir avec le vendeur (pensez qu’il peut y avoir des frais bancaires et de change !)

8.Une fois devant le véhicule demander une facture avec le montant au propriétaire (une preuve de plus pour la douane), il doit vous remettre aussi le titre de circulation (=carte grise) avec le tampon "annulé" du bureau de la circulation du canton.

9.Rapatrier le véhicule à la douane suisse (pour Bardonnex voir sur la photo où se trouve le bureau des exports, il est dans le bâtiment des douanes française au rez-de-chaussée avec une porte vitré coulissante.) 



10.Une fois à la douane suisse il faut présenter tous les papiers ainsi que le véhicule pour récupérer une déclaration d’exportation, c’est une procédure gratuite prévoyez une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Attention au niveau des bureaux de douanes il y a aussi des transitaires qui pourront vous faire ce papier mais qui vous demanderons 60€ et dans tous les cas vous devrez repasser en douane suisse pour le faire enregistrer)

11.Ensuite passez à la douane française avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile et payer la TVA sur le prix de la facture (avec EUR1 20%, sans EUR1 30%). Une fois la TVA payé les douaniers vous donneront le formulaire 846A (obligatoire pour la future CG) ce papier est techniquement valable 1 mois pour faire la CG mais si vous la faite faire chez un mandataire, bien souvent ils ne le savent pas et donc vous avez un peu plus de temps)

12.Tous les papiers doivent être fait au même nom pour faire la CG : (dans le cas contraire je ne m’avancerais pas…)
    a.Facture du vendeur suisse
    b.EUR1 
    c.Déclaration d’importation
    d.Formulaire 846a

13.Une fois le véhicule rapatrié il vous faudra faire une demande de certificat de conformité (environ 200€) auprès du constructeur du véhicule. Certain CT peuvent exiger d’avoir le CoC avant de passer le CT

14.Il faudra aussi faire passez le CT français (Attention si vous n’avez pas de plaque le CT ne sera pas valide donc vous aurez une contre visite)

15.Le CoC et le CT (Ok ou avec contre visite) sont obligatoires pour faire faire la nouvelle CG. L’assurance n’est pas nécessaire pour les véhicules importé mais c’est recommandé. Il faudra aussi être titulaire du permis de conduire (changement de réglementation depuis Novembre 2017)

16.Compter entre 40 et 50€ pour faire la CG chez un mandataire pour un véhicule importé (attention tous ne le font pas) Vous pouvez la faire vous-même mais je conseille plutôt le mandataire car si l’administration vous perd un document ou fait mal son boulot ça peut vite devenir l’enfer administratif !

17.Une fois toutes les démarches faites, vous recevrez votre nouvelle CG sous 6 semaines minimum (car dixit alpinab10 : « la préfecture fait une enquête à la PAF avant d’établir le CPI »)

Au final, après l’avoir fait pour ce premier véhicule et si c’est à refaire pour une auto roulante en bonne état, mon conseil serait d’acheter les plaques provisoires française et de faire assurer le véhicule pour le rapatrier par la route.

J’espère que toutes ses infos vous auront été utiles Wink


Dernière édition par GDE le Ven 30 Mar - 13:08, édité 1 fois
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fabien-911
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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Ven 16 Mar - 21:15

Super clair, merci de ton retour d'expérience !
Et pourquoi acheter un utilitaire en suisse, tu le trouvais pas en France ?
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gooffy

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Ven 16 Mar - 21:45

C'est clair, merci beaucoup pour ces infos ultra précises qui peuvent en intéresser certains dieu
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micottis
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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Ven 16 Mar - 22:13

En France les utilitaires essences ne courent pas les rues, hormis les c15 et express.
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tomasi84

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Nombre de messages : 209
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Date d'inscription : 31/05/2017

MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mar 27 Mar - 21:57

Merci pour ces infos ++++

J'avais bien étudié le processus quand je cherchais ma IX, j'ai failli en ramener une de Suisse.

J'ai quelques questions pour les plaques :

Il me semble que les plaques WW ne sont pas valables à l'étranger, donc impossible de rouler en Suisse avec, elles ne sont valables qu'en France.

Je ne connaissais pas la possibilités de plaques provisoires Francaises. Qu'entends tu par là ? Les CPI WW ? Car pour celles là, il faut déjà être propriétaire du véhicule, donc cela implique d'aller l'acheter, revenir sans, faire les WW, et retourner la chercher avec. Avec toujours la problématique de la validité à l'étranger...

Enfin, c'est ce que j'avais compris.
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GDE

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Mer 28 Mar - 7:25

Je dois avouer que je ne me suis pas renseigné de la validité des plaques WW à l'étranger... Les plaques provisoires suisse sont valables en France (ça c'est une certitude)

Les plaques provisoires Française c'est des plaques qui sont valables 4 mois et je ne crois pas que tu es besoin d’être proprio du véhicule mais ça reste à confirmer.

Je vais regarder tout ça
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chris01



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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Ven 30 Mar - 9:03

Je suis aussi en train d'acheter une voiture en Suisse (Alémanique) :)
Par contre, pas possible de rouler en Suisse avec des plaques temporaires Françaises (sans risquer une belle amende) donc plaques Suisse d'export obligatoires pour aller chercher la voiture...
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GDE

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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   Ven 30 Mar - 13:06

Ok merci de ton retour je vais mettre à jour mon poste
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MessageSujet: Re: Importer une auto depuis la Suisse   

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