Importer une auto depuis la Suisse

ca nous arrange pas, cette nouvelle, mn fils devrait avoir du boulot sous peu, et je voulais lui souffler l'idée d'aller en suisse se chercher une ix, ou n'importe quoi d'autre qui soit plus rare que la moyenne, on savait les avantages, mais si ca se complique pour les sortir, je voudrais pas l'embarquer dans une galére ...

bbt a écrit:

A noter que désormais il faut rajouter à la TVA française 10% de taxes supplémentaires sauf si on apporte la preuve aux douaniers suisses que l'importateur BMW Suisse s'est acquitté de la TVA à l'époque......

Donc avec un franc suisse fort (1€ = +/- 1.08 CHF) auquel s'ajoute 30% de taxes, plus les frais d'homologation cités ci dessus, le choix d'un modèle helvétique plutôt qu'européen ne se justifie plus par son entretien que par son prix de revient.

Si on a un EUR-1 en régle, il n'y a pas de problèmes de taxes

Ca date de quand cette nouveauté?

J'ai encore importé une Audi en mai, et rien payé de plus que d'habitude

@ plus!

Chris

1er janvier 2015. Dans le code Suisse

Je te garantie que j'ai importé mon Audi en mai sans payer aucune taxe autre que la TVA

@ plus!

Chris

salut à tous pour moi la dernière passée en douane en mai dernier pour une valeur de 200 francs m'a couté  64 euros de douane;ça fait 30 pour cent ça non?
il me semble que c'était moins cher avant...

Bonjour à tous,

Mise à jour du post suite à l'achat d'un utilitaire en suisse en février 2018 :
J’ai essayé de mettre toute les options en indiquant laquelle me parait la mieux en tant que particulier lambda. Bien sûr cela peut varier si vous êtes professionnel ou si connaissez un contrôleur CT, un garage, quelqu’un dans les carte grises …

 
1.Trouver la voiture qui vous intéresse

2.Garder une trace de l'annonce ou tout autre document permettant de justifier le prix d'achat (ne prenez pas les douaniers pour des lapins sinon c'est eux qui évalueront le prix du bien et vous n'aurez pas de recours si ce n'est de payer!)

3.En suisse les vendeurs gardent leurs plaques d’immatriculation donc pour rapatrier le véhicule vous avez 2 options :
    a.Prendre un plateau (environ 200€/journée avec 200km)
    b.Acheter des plaques provisoire suisse dans le canton du vendeur (valable entre 2 semaines et 1 mois assurance comprise) (environ 300CHF)
    --> Avoir un ami garagiste qui possède des plaques WW de garage (vérifier valider des plaques en suisse)
    --> Acheter des plaques provisoire française (environ 200€) valable 4 mois mais sans assurance /!\ non valable en suisse

4.Procurer vous le formulaire EUR1 en amont de l’achat (2 moyens) :
    a.Allez en douane suisse ou française avant d’aller chercher le véhicule et demander un formulaire papier qui est gratuit
    b.Sur le site des douanes suisse on peut acheter et se faire envoyer le formulaire (à prévoir à l’avance car envoyé en papier par la poste)

5.Il vous faut le EUR1 avant d’aller chercher le véhicule car le vendeur devra signer le formulaire.

6.Toutefois le EUR1 n’est pas obligatoire, en effet il permet de payer seulement 20% de taxe sur le prix d’achat si vous ne l’avez pas vous devrez payer 30% 

7.Une fois que vous avez le document et le moyen de rapatriement il faut pensez au paiement ! Les suisses préfèreront être payé en franc suisse donc soit en liquide soit par virement ou chèque à voir avec le vendeur (pensez qu’il peut y avoir des frais bancaires et de change !)

8.Une fois devant le véhicule demander une facture avec le montant au propriétaire (une preuve de plus pour la douane), il doit vous remettre aussi le titre de circulation (=carte grise) avec le tampon "annulé" du bureau de la circulation du canton.

9.Rapatrier le véhicule à la douane suisse (pour Bardonnex voir sur la photo où se trouve le bureau des exports, il est dans le bâtiment des douanes française au rez-de-chaussée avec une porte vitré coulissante.) 



10.Une fois à la douane suisse il faut présenter tous les papiers ainsi que le véhicule pour récupérer une déclaration d’exportation, c’est une procédure gratuite prévoyez une pièce d’identité et un justificatif de domicile. Attention au niveau des bureaux de douanes il y a aussi des transitaires qui pourront vous faire ce papier mais qui vous demanderons 60€ et dans tous les cas vous devrez repasser en douane suisse pour le faire enregistrer)

11.Ensuite passez à la douane française avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile et payer la TVA sur le prix de la facture (avec EUR1 20%, sans EUR1 30%). Une fois la TVA payé les douaniers vous donneront le formulaire 846A (obligatoire pour la future CG) ce papier est techniquement valable 1 mois pour faire la CG mais si vous la faite faire chez un mandataire, bien souvent ils ne le savent pas et donc vous avez un peu plus de temps)

12.Tous les papiers doivent être fait au même nom pour faire la CG : (dans le cas contraire je ne m’avancerais pas…)
    a.Facture du vendeur suisse
    b.EUR1 
    c.Déclaration d’importation
    d.Formulaire 846a

13.Une fois le véhicule rapatrié il vous faudra faire une demande de certificat de conformité (environ 200€) auprès du constructeur du véhicule. Certain CT peuvent exiger d’avoir le CoC avant de passer le CT

14.Il faudra aussi faire passez le CT français (Attention si vous n’avez pas de plaque le CT ne sera pas valide donc vous aurez une contre visite)

15.Le CoC et le CT (Ok ou avec contre visite) sont obligatoires pour faire faire la nouvelle CG. L’assurance n’est pas nécessaire pour les véhicules importé mais c’est recommandé. Il faudra aussi être titulaire du permis de conduire (changement de réglementation depuis Novembre 2017)

16.Compter entre 40 et 50€ pour faire la CG chez un mandataire pour un véhicule importé (attention tous ne le font pas) Vous pouvez la faire vous-même mais je conseille plutôt le mandataire car si l’administration vous perd un document ou fait mal son boulot ça peut vite devenir l’enfer administratif !

17.Une fois toutes les démarches faites, vous recevrez votre nouvelle CG sous 6 semaines minimum (car dixit alpinab10 : « la préfecture fait une enquête à la PAF avant d’établir le CPI »)

Au final, après l’avoir fait pour ce premier véhicule et si c’est à refaire pour une auto roulante en bonne état, mon conseil serait d’acheter les plaques provisoires française et de faire assurer le véhicule pour le rapatrier par la route.

J’espère que toutes ses infos vous auront été utiles

Super clair, merci de ton retour d'expérience !
Et pourquoi acheter un utilitaire en suisse, tu le trouvais pas en France ?

C'est clair, merci beaucoup pour ces infos ultra précises qui peuvent en intéresser certains

En France les utilitaires essences ne courent pas les rues, hormis les c15 et express.

Merci pour ces infos ++++

J'avais bien étudié le processus quand je cherchais ma IX, j'ai failli en ramener une de Suisse.

J'ai quelques questions pour les plaques :

Il me semble que les plaques WW ne sont pas valables à l'étranger, donc impossible de rouler en Suisse avec, elles ne sont valables qu'en France.

Je ne connaissais pas la possibilités de plaques provisoires Francaises. Qu'entends tu par là ? Les CPI WW ? Car pour celles là, il faut déjà être propriétaire du véhicule, donc cela implique d'aller l'acheter, revenir sans, faire les WW, et retourner la chercher avec. Avec toujours la problématique de la validité à l'étranger...

Enfin, c'est ce que j'avais compris.

Je dois avouer que je ne me suis pas renseigné de la validité des plaques WW à l'étranger... Les plaques provisoires suisse sont valables en France (ça c'est une certitude)

Les plaques provisoires Française c'est des plaques qui sont valables 4 mois et je ne crois pas que tu es besoin d’être proprio du véhicule mais ça reste à confirmer.

Je vais regarder tout ça

Je suis aussi en train d'acheter une voiture en Suisse (Alémanique) :)
Par contre, pas possible de rouler en Suisse avec des plaques temporaires Françaises (sans risquer une belle amende) donc plaques Suisse d'export obligatoires pour aller chercher la voiture...

Ok merci de ton retour je vais mettre à jour mon poste

Salut !

Sympa ce sujet qui semble bien complet  

Néanmoins il me semble avoir lu que si on achetait à un professionnel, ce dernier vendait en HT et que donc l'ajout des 20% ferait un peu mins mal... Ça vous dit quelque chose ?

Par ailleurs le plus simple semble être le rapatriement sur plateau car l'auto devient un "objet inerte".

Si vous avez des précisions sur ces deux points...

pour le plateau oui cela évite les problèmes de plaque provisoir

Sharknose a écrit:

Salut !

Sympa ce sujet qui semble bien complet  

Néanmoins il me semble avoir lu que si on achetait à un professionnel, ce dernier vendait en HT et que donc l'ajout des 20% ferait un peu mins mal... Ça vous dit quelque chose ?

Par ailleurs le plus simple semble être le rapatriement sur plateau car l'auto devient un "objet inerte".

Si vous avez des précisions sur ces deux points...

Non les vendeurs suisse particulier ou pro ne vendent pas en HT à un particulier Français ou Suisse. C'est juste que les taxes n'étant pas les même (car la suisse ne fait pas partie de l'UE) tu dois t'acquitter de frais de dédouanement pour tous achats effectués. Pour les véhicules suisse comme tu as besoin du certif pour faire la CG tu ne peux pas y couper mais pour le reste si tu ne te fais pas arrêter on ne te demandera rien même si légalement tout achat fait en suisse en vu d'être ramener en France devrait passer par la douane avec sa facture d'achat pour être dédouaner.
Autre chose il ne faut pas prendre les douaniers pour des cons et faire des fausses factures car après ils ont droit de fixer un prix eux même en se basant sur une valeur qu'ils estiment.

Merci pour la précision : et si tu achète une auto en Suisse pour pièces ? Pas besoin de faire de CG en France donc, et rapatriement sur plateau... T'en dis quoi ? :p

En gros c'est comme si on achetait un meuble d'occasion...

Si tu as pas besoin de la CG t'es pas obligé de t'arreter mais comme dit avant tout ce que tu achètes en suisse est soumis à une taxe même si tu achètes à un particulier. Le mieux c'est de faire un papier en blanc avec le vendeur en mentionnant le prix de vente. 

Maintenant tu fais comme tu veux mais si tu te fais choper à la douane je sais pas comment ca ce passe. Tu es prévenu...

perso quand je suis allé chercher l'interieur du touring en suisse je m’étais arrêté au poste des douaniers a l'allé pour demander,

du coup au retour ils m'ont reconnu et m'ont fait un signe pour continuer mon chemin

tintin38 a écrit:

perso quand je suis allé chercher l'interieur du touring en suisse je m’étais arrêté au poste des douaniers a l'allé pour demander,

du coup au retour ils m'ont reconnu et m'ont fait un signe pour continuer mon chemin

Donc ce qui marcherait pour un composant d'une voiture pourrait fonctionner pour une voiture entière

Voici la réponse d'un garage sur Annecy qui fait de l'import

Bonjour,

Je peux importer un véhicule que vous avez acheté en Suisse.

Pour cela, le forfait est de 900€ ht. Il comprend :
- le contrôle technique ;
- la commande du COC (certificat de conformité européen) ;
- la passage à la douane ;
- l’immatriculation provisoire (WW provisoire à votre nom) ;
- la pose des plaques WW ;
- les plaques WW provisoires ; 
- le dossier carte grise définitive. 
Pour accomplir l'ensemble de ces démarches, il faut compter environ 1 jour ½, sous réserve de la disponibilité de mes partenaires.

Lors du passage à la douane, il faudra honorer 20% de TVA française, à rajouter au prix d'achat, afin de régulariser votre véhicule. Je précise que les 10% de TVA suisse sont contrés avec un texte de loi ou un eur1 pour toute marque fabriquée en Europe.
Pour le paiement de la douane, merci de prévoir un virement de la somme nécessaire (soit les 20% de TVA françaire), contre reçu de paiement ; la douane n'acceptant plus les chèques des clients.

Pour les véhicule de collection donc plus ou égale a 30 ans , si le véhicule est parfaitement conforme à l’origine la tva est de 5.5 %

Concernant l'importation de votre véhicule en France :
Si votre véhicule est dans le secteur de Genève, deux options s'offrent à vous :
soit je me charge de récupérer votre véhicule chez le vendeur,
soit vous me l'apporter à la douane, afin d'effectuer les démarches nécessaires.
Si votre véhicule est en-dehors de Genève, des frais de déplacement seront à votre charge, selon barème kilométrique.

Une fois le véhicule importé et la réalisation de l'ensemble de ces démarches, il vous suffira de récupérer votre véhicule auprès du garage ; vous réceptionnerez votre carte grise sous peu.

Je me tiens disponible pour tout complément d'informations. Cordialement,

900€ HT c'est abuser ! surtout si tu dois ammener le vehicule a la douane et payer les 
20%.

Relie mon post explicatif et tu verras que tu peux le faire tout seul pour beaucoup moins chère ! 

Si tu te renseigne pour la 325i près de Annemasse tu peux largement t'en occuper tout seule. 

Faut compter :
20% de taxe sur le prix environ : 400€
plaques provisoire 80€ avec le plaques pour 4 mois
commander un EUR1 environ 15€
COC c'est 250€ chez BMW 
le CT on va dire 80€ (si c'est pas un copain lol) 
la CG environ 250 € +30€ de frais en la faisant chez un pro
frais de déplacement 200€

En gros pour 1300€ tout compris tu auras la voiture chez toi immatriculé. (j'ai déjà fait le calcul pour moi  )

Oui j'ai lu pas mal mais la paperasse et moi ca fait deux 
Je me dis que sur une bonne occas ou un modèle rare en France le prix n'est pas déconnant mais oui cela fait une belle somme

Ça vaut le coup tu auras un CT vierge vu qu'elle viens de suisse 

Fait chier il me fait envie ce touring suisse, par contre je vote pas trop comment le ramener sans prendre un plateau cette histoire de plaque provisoire je comprends pas tout

Achete en France, les import suisses sont en générale celles qui ne passe plus le CT la bas. 
Suis sur que tu peux trouver chez nous à condition de vouloir te déplacer loin si besoin. 
Tu as quoi exactement comme budget ?

On va dire grand max 5000 le problème c'est que dans ces prix t'as quasiment pas de break essence ou alors avec des petits 4 cylindre, pour te dire je regarde même ces saloperies de poêle à mazout tellement les essences sont rares

Les plaque provisoire c'est très simple tu vas chez un mec qui en fait (souvent des garages ou les mec qui font que les carte grise. Tu appels ton assurance pour leur expliquer en général c'est gratuit si tu transforme le cette demande en contrat une fois la voiture en plaque définitive.

T'as plus qu'a les poser.

Pour l'histoire du CT suisse, oui les voitures qui ne passe plus le CT chez eux viennent en France car le contrôle n'est pas du tout le même. En suisse, il est beaucoup plus drastique et sans passe droit. De plus leur auto sont plutôt mieux entretenu que les notre de manière générale.

Apres elle a pas pas voir très peu d'option mais au moins c'est aussi moins d'emmerde. La gars en voulait 2500 il l'a passé a 2000. J'avais envie d'y aller et de lui en proposer 1500. A 1500 ca fait une super affaire.

Oui a 1500 c'est une affaire a 2000 plus les frais mécanique et paperasse ça reste une occas normal.

Je ne pense pas prendre en suisse pas le temps et pas l'envie de me faire chier Céline dis on patiente pour trouver un  essence en France

Bonjour,
J’ai une question sur l’import depuis la Suisse. J’ai peut-être trouvé une auto pour ma femme (Volvo C30) mais il y a une remarque sur la CG suisse qui stipule que les disques avants pleins d’origine ont été remplacés par des disques perforés.
Cela posera il problème pour immatriculer l’auto en France?
Merci pour votre aide!

Bonjour.

Comme je l'ai indiqué dans mon sujet "Ma recherche d'une 325iX Touring", la voiture d'origine Suisse est depuis 11 ans "stockée" au Danemark. 
Elle a toujours les papiers Suisses et n'a jamais été immatriculée au Danemark, ni n'a roulé là-bas.
Elle est vendue par un garage Danois.

J'aimerai avoir votre avis sur ce qu'il faudrait faire :

- si j'ai bien lu vos processus de dédouanement (comprenant la présentation de l'auto aux douanes) il faut donc transporter l'auto depuis le Danemark jusqu'à la Suisse mais comment peut-on passer les frontières Allemandes et entrer en Suisse avec un véhicule sans plaques mais avec des papiers Suisses mais appartenant à un français? Puis-je m'en occuper moi-même? Ce qui m'inquiète c'est que 11 années sont passées depuis le départ de Suisse. Ce qui veut dire que l'auto n'a pas passé de CT pendant toute cette période, et cela ne risque-t-il pas de se voir par les douaniers?

- ou bien faut-il confier cette opération à un transitaire/mandataire pour gérer tous les problèmes de passages douaniers, de taxe, de plaques...?

- où stocker la voiture une fois en Suisse?

- et en suivant ensuite vos procédures, pourrais-je immatriculer un tel véhicule?

J'espère avoir été clair dans mes questions, mais je pense que je m'engage dans une procédure très compliquée, voir risquée!
Par avance, merci pour vos retours.

Tu peut faire directement une carte grise collection , comme ca pas d'emmerde , si tu veut une CG normal ca va couter un bras si tu y arrive .